Réforme Borne des statuts : Dynamisation ou dynamitage des carrières ?

« Ce roi est un grand magicien: il exerce son empire sur l’esprit même de ses sujets; il les fait penser comme il veut. S’il n’a qu’un million d’écus dans son trésor et qu’il en ait besoin de deux, il n’a qu’à leur persuader qu’un écu en vaut deux, et ils le croient. »

Montesquieu, Lettres persanes, XXIV

Après deux groupes de travail consacrés à « l’amélioration du déroulement de carrière des enseignants » organisés les 9 et 29 avril 2025 pour un simulacre de concertation, le ministère de l’Education nationale a présenté le 6 mai au comité social d’administration un projet de décret « portant diverses dispositions statutaires. »

Le CSA s’est prononcé à l’unanimité des suffrages exprimés contre le texte par 10 voix (FO, FSU, CGT, SNALC) et 5 abstentions (UNSA, CFDT, Sud).

Pourquoi un tel rejet ?

Le projet ministériel

La réforme consiste, premièrement, à compter du 1^er septembre 2025

- à supprimer les bonifications d’un an accordées à 30% des promouvables au 7^ème et au 9^ème échelons de la classe normale des professeurs agrégés, certifiés, P.EPS, PLP, CPE et PsyEN (et pour le 1^er degré les PE),

- et à réduire en contrepartie la durée d’échelon dans ces mêmes corps de six mois pour :

• le 5^ème échelon de la classe normale (2 ans au lieu de 2 ans et demi actuellement),
• le 6^ème échelon de la classe normale (2 ans et demi au lieu de 3 ans actuellement),
• le 7^ème échelon de la classe normale (2 ans et demi au lieu de 3 ans actuellement),

d’un an pour le 8^ème échelon (2 ans et demi au lieu de 3 ans et demi actuellement).

Le reclassement s’effectuerait sans report de l’ancienneté. Qu’un agent au 5^ème échelon ait 2 ans et 6 mois ou seulement 2 ans d’ancienneté au 1^er septembre 2025, il se retrouverait positionné à cette date au 6^ème échelon sans ancienneté.

Deuxièmement, à partir du 1^er juin 2026 la position des rendez-vous de carrière serait modifiée :

- Le premier interviendrait « lorsque, au 31 août de l’année scolaire au titre de laquelle le rendez-vous est organisé, l’intéressé justifie de quatre années de services pris en compte pour l’avancement d’échelon, après sa titularisation ».

Les personnels qui, à la suite d’un reclassement entreraient au 7^ème échelon de la classe normale ou à un échelon supérieur de leur nouveau corps, seraient dispensés de ce premier rendez-vous de carrière,

- Le deuxième rendez-vous de carrière aurait lieu « lorsque, au 31 août de l’année scolaire suivant l’année du rendez-vous, l’intéressé remplit les conditions d’avancement à la hors-classe » soit donc a priori à un an d’ancienneté dans le 9^ème échelon,

- Le troisième rendez-vous de carrière serait organisé « lorsque, au 31 août de l’année scolaire suivant l’année du rendez-vous, l’intéressé remplit les conditions d’avancement à la classe exceptionnelle », soit donc a priori à 1 an et demi d’ancienneté dans le quatrième échelon de la hors classe (deux ans dans le deuxième échelon de la hors classe pour les agrégés).

La réforme n’envisage nullement de remettre en cause le caractère pérenne de l’appréciation finale attribuée à l’issue, aujourd’hui du troisième rendez-vous de carrière, demain du deuxième pour l’accès à la hors classe. Tous les efforts fournis par la suite, tout l’engagement au service des élèves, de l’institution, de la discipline ne seront toujours pas pris en compte dans la promotion. C’est particulièrement démotivant. Pire ce verrouillage de l’évaluation après le rendez-vous de carrière a vocation à être étendu pour la promotion à la classe exceptionnelle.

Troisièmement, il était prévu de modifier les conditions de promouvabilité de grade : pour être éligible

- à la hors classe il aurait fallu justifier « d’au moins trois années de services dans le premier grade d’un corps enseignant, de personnel d’éducation ou de psychologue de l’éducation nationale ».

- à la classe exceptionnelle il aurait été nécessaire de justifier « d’au moins trois années de services dans le grade de la hors classe » de son corps.

Loin de « dynamiser » les carrières, la mesure aurait conduit à freiner l’avancement des agents, à réduire le nombre de promouvables et donc le nombre de promus. Devant les protestations des représentants des personnels, le ministère a finalement accepté de retirer cette disposition.

Quatrièmement, les taux de de promotion à la hors classe passeraient de 23% en 2025 à 25% en 2026 et à 27% en 2027 et à 29% en 2028.

Un tour de passe-passe

Cette nouvelle modification du déroulement des carrières depuis 2017, démontre, s’il en était encore besoin, que la réforme PPCR, comme l’avait signalé à l’époque le SNFOLC, n’a réglé aucun des problèmes auxquels elle était supposée répondre : perte de pouvoir d’achat, manque d’attractivité des professions de l’Education nationale, complexité des procédures d’avancement et de promotion, absence de reconnaissance de la part de l’institution, gestion des ressources humaines de plus en plus autoritaire et maltraitante, conditions de travail qui ne cessent de se dégrader… Les mesures proposées actuellement n’y changeront rien.

D’abord elles sont, pour une large part, autofinancées. La réduction de la durée d’échelon permettra certes d’obtenir une augmentation du traitement indiciaire mais celle-ci s’accompagnera d’une réduction de la prime d’attractivité. Certes, 70% des agents au 6^ème échelon de la classe normale verront leur traitement indiciaire mensuel augmenter de 132,91 euros brut en avançant six mois plus tôt au 7^ème échelon. Mais dans le même temps, leur prime Grenelle diminuera de 83,33 euros brut mensuels. Le gain ne sera donc plus que de 49,33 euros brut. Il est vrai que pour 30% des collègues, l’avancement sera retardé de 6 mois et ils perdront, eux, 49,33 euros brut sur cette période. Comme la valeur du point d’indice n’a pas été indexée sur l’inflation, au final, personne ne sera gagnant.

Ensuite, la modification des ratios de promotion à la hors classe est une opération en trompe l’œil. Du fait de la diminution du nombre de titulaires, le nombre de promouvables diminue en proportion, : 3 256 en 2024, 2 749 en 2025, 2 535 en 2026, 2 513 en 2027 pour les professeurs agrégés ; 9 275 en 2024, 8 933 en 2025, 8 720 en 2026, en 8 740 en 2027 pour les professeurs certifiés…

En clair, ces mesures s’inscrivent dans la logique de la circulaire du premier ministre du 23 avril 2025 : « l’enveloppe budgétée pour l’année constitue une limite maximale, tant pour le financement d’éventuelles mesures nouvelles que pour assurer le financement de mesures prises précédemment, dont l’impact sur l’année serait croissant. »

Enfin, comme lors de la réforme initiale PPCR de 2017, les professeurs de chaires supérieures sont exclus de toute « dynamisation » de leur déroulement de carrière. A l’époque, leur mobilisation leur avait permis d’abord accéder à la hors échelle B en revenant dans le corps des agrégés, puis en restant dans leur corps par le biais d’un échelon spécial contingenté, enfin par la transformation de l’échelon spécial en 7^ème échelon non contingenté. Nul doute qu’ils ne manqueront pas de réagir avec leurs syndicats à cette nouvelle preuve de mépris.

Les revendications demeurent

Les propositions exposées par le ministère restent insignifiantes au regard de la situation des personnels. Non seulement ils ont vu, comme tous les salariés, l’âge légal de la retraite reporté de 62 à 64 ans, mais encore, comme tous les agents publics, ils ont été lourdement pénalisés par le gel de la valeur du point d’indice en 2024, en 2025 et sans doute aussi en 2026, par la suppression de la garantie individuelle du pouvoir d’achat, ou par la baisse de 10% de l’indemnisation des congés de maladie ordinaire… Or les enseignants français sont rémunérés à un niveau inférieur à celui de la moyenne de l’OCDE (Regard sur l’Education 2024, p. 418) et touchent un salaire plus faible de 23,9% que celui des autres fonctionnaires de catégorie A (Insee Première, n° 1861, juin 2021, p. 3).

Comme la réforme PPCR de 2017, comme le Grenelle de l’Education de 2021, les annonces faites aujourd’hui par le gouvernement ne constituent en rien une revalorisation. Ce n’est pas revaloriser les professeurs que d’exiger d’eux qu’ils prennent en charge de nouvelles tâches pour seulement espérer maintenir leur pouvoir d’achat, ainsi que l’avoue à demi-mots le ministère dans une réponse à une question d’une parlementaire « dans le cadre de la mise en œuvre du pacte enseignant, des missions complémentaires sont proposées aux enseignants volontaires qui peuvent ainsi bénéficier d’une revalorisation supplémentaire. Ces missions sont rémunérées 1 250 € brut par an et par mission. » (JOAN, 15 avril 2025). Ces réformes incessantes des parcours professionnels s’apparentent plutôt à des opérations de diversion destinées à faire croire que les personnels n’ont aucune raison d’être mécontents. Mais l’opinion publique n’est pas dupe. L’illusion n’opère plus. Le roi est nu.

Aux côtés du SNFOLC, les collègues se mobilisent pour exiger

- l’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice de 10% pour couvrir l’inflation des dernières années et un rattrapage à hauteur des pertes subies (31,5% depuis 2000),

- l’ouverture d’une négociation générale sur la revalorisation de la valeur du point d’indice et sur l’amélioration des grilles indiciaires,

- l’abrogation de la réforme PPCR, imposée en 2015 par le gouvernement de Manuel Valls malgré l’opposition des organisations syndicales majoritaires de la fonction publique,

- un véritable déroulement de carrière garantissant l’accès pour tous à l’échelon terminal du corps pour une carrière complète,

- le retour à une retraite à taux plein dès 60 ans après 37,5 ans de cotisation,

- l’examen des projets de tableaux d’avancement et de promotion par les commissions administratives paritaires compétentes comme c’était le cas avant la mise en œuvre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique, afin d’assurer une certaine transparence des opérations, de signaler, faire corriger les éventuelles erreurs de l’administration et vérifier qu’a bien été respectée l’égalité de traitement entre tous les agents. 

Carrières et rémunérations Campagne 2025 de promotions

Le ministère a publié les textes qui encadrent les opérations de carrière. Il s’agit d’abord des lignes directrices de gestion du 16 décembre 2024 qui se substituent à celles du 27 novembre 2023. Les modifications opérées concernent la prise en compte d’une part de l’appel à candidature pour l’accès au corps des professeurs de chaires supérieures et d’autre part de la gestion, désormais déconcentrée, de la carrière des professeurs agrégés (décret n°2024-727 du 6 juillet 2024), ce que condamne Force Ouvrière comme une atteinte à l’unité du corps et une remise en cause de l’égalité de traitement de tous les agents sur l’ensemble du territoire.

Les nouvelles lignes directrices de gestion ne corrigent en rien l’opacité des opérations : les commissions administratives restent toujours dépossédées de leurs compétences en matière de promotions, les barres ne sont pas rendues publiques.

Le calendrier des modalités de constitution des dossiers pour les cam- pagnes 2025 d’avancement de grade et de corps est désormais régi par la note de service du 9 décembre 2024.

  Contactez votre syndicat départemental du SNFOLC pour obtenir :

- des renseignements supplémentaires (sur le calendrier appliqué par votre rectorat, sur les lignes directrices de gestions de votre académie, sur les résultats de l’année précédente permettant d’anticiper ceux de 2025…),

- des conseils personnalisés afin de tenir compte de spécificités de votre situation (congés, affectations,…),

- de l’aide dans la formulation éventuelle d’un recours.

 Avancement accéléré d’échelon

Conditions de promouvabilité

Vous êtes promouvables à une bonification d’ancienneté en 2025 si vous êtes

■ en position : d’activité, de détachement, de disponibilité et avez exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ou en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément à l’article L. 515-9 du Code général de la fonction publique

■ et avez atteint une ancienneté au cours de l’année scolaire2024-2025 :

de 2 ans au 6ème échelon ou de 2 ans 6 mois au 8ème échelon.

Barème

Les promouvables sont départagés en fonction de l’appréciation fi- nale qui leur a été attribuée à l’issue du rendez-vous de carrière dont ils avaient fait l’objet en 2023-2024

Celle-ci se décline en quatre degrés : « A consolider », « Satisfaisant »,« Très Satisfaisant », « Excellent ».

Contingent

Seuls 30% des promouvables les mieux évalués peuvent bénéficier de cette bonification d’ancienneté d’un an pour l’avancement au 7ème échelon, ou 9ème échelon.

Le SNFOLC déplore que la réforme PPCR ait rallongé les carrières et ralenti le rythme d’avancement. Avant 2017, il ne fallait que 3 mois pour passer du 1er au 2ème échelon de la classe normale et 9 mois pour avancer du 2ème au 3ème. Depuis lors, il en faut respectivement 1 an et 1 an…

AVANCEMENT AU GRADE DE LA HORS CLASSE

• Conditions de promouvabilité

Vous êtes promouvables à la hors-classe en 2025 si vous êtes

■ en position : d’activité, de détachement, de mise à disposition d’un organisme ou d’une autre administration, en congé parental, dans certaines positions de disponibilité lorsque vous avez exercé une activité professionnelle ou en disponibilité pour élever un enfant,

■ et avez atteint, au 31 août 2025 au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale.

• Barème

Le barème prend en compte 2 éléments

■ l’appréciation de votre « valeur professionnelle » qui correspond à l’appréciation finale issue de votre troisième rendez-vous de carrière. Elle se décline en quatre degrés : Excellent : 145 points, Très satisfaisant : 125 points, Satisfaisant : 105 points, À consolider : 95 points

■ votre position dans la plage d’appel calculée sur la base de votre échelon et de votre ancienneté dans cet échelon au 31 août 2025.

Le SNFOLC déplore le caractère pérenne de l’appréciation finale du 3ème rendez-vous de carrière qui ne permet pas aux promouvables de faire valoir tout le travail effectué depuis lors. Par ailleurs, il conteste la possibilité donnée aux recteurs d’émettre une opposition à la promotion, opposition qui peut être indéfiniment renouvelée.

• Contingent

Le contingent des promus est déterminé en fonction d’un pourcentage des promouvables. L’arrêté du 30 mai 2023 fixe ce taux à 23% pour 2025.

• Reclassement

Si vous êtes promu(e), vous serez classé(e) au 1er septembre 2025 à un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont vous bénéficiez dans la classe normale.

AVANCEMENT AU GRADE DE LA CLASSE EXCEPTIONNELLE

• Conditions de promouvabilité

Vous êtes promouvable à la classe exceptionnelle en 2025,

■ si vous êtes en position, d’activité, de détachement, de mise à dispo- sition d’un organisme ou d’une autre administration, en congé parental, dans certaines positions de disponibilité lorsque vous avez exercé une activité professionnelle, en disponibilité pour élever un enfant,

■ si vous avez atteint, au 31 août 2025 au moins le 4ème échelon de la hors-classe des professeurs agrégés ou au moins le 5ème échelon de des PsyEN.

• Barème

Depuis 2024, il n’y a plus de barème chiffré. Votre chef d’établissement et votre inspecteur se contentent de rendre un avis sur votre promotion en se fondant sur votre « valeur professionnelle ». Cet avis se décline en 3 degrés : « Défavorable », « Favorable », « Très favorable ». A « valeur professionnelle » égale, les critères de départage sont les suivants : l’ancienneté dans le corps ; l’ancienneté dans le grade ; l’échelon ; l’ancienneté dans l’échelon.

•  Contingent

Le contingent des promus est déterminé en fonction d’un pourcentage des promouvables de chaque corps. En 2025, ce ratio est fixé à 13,5% pour les agrégés, 9%, pour les certifiés, 10,5% pour les PEPS, 9% pour les PLP, 10,5% pour les CPE et 7,5% pour les PsyEN.

• Reclassement

En cas de promotion, vous serez classé(e), au 1er septembre 2025, à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supé- rieur à celui dont vous bénéficiez dans la hors-classe.

Le SNFOLC dénonce le caractère arbitraire de la promotion à la classe exceptionnelle, arbitraire encore renforcé par la suppression des viviers 1 et 2 en vigueur jusqu’en 2023. Il désapprouve le premier discriminant utilisé (« ancienneté dans le corps ») qui défavorise les collègues ayant changé de corps. Enfin il revendique pour tous les agents une retraite calculée sur l’indice sommital de leur corps (HEA3 pour les certifiés, PEPS, PLP, CPE, PsyEN ; HEB3 pour les professeurs de chaires supérieures et pour les agrégés).

AVANCEMENT DANS LE CORPS DES AGRÉGÉS PAR LISTE D’APTITUDE

• Conditions de promouvabilité

Vous êtes promouvable si vous êtes, au 31 décembre 2024, professeur certifié, professeur de lycée professionnel ou professeur d’éducation physique et sportive, âgé(e) de quarante ans au moins au 1er octobre

2025, en position d’activité, de détachement, mis à disposition, dans certaines positions de disponibilité ayant exercé une activité professionnelle, en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant et justifiez à cette même date de dix années de services effectifs d’enseignement, dont cinq dans votre corps actuel.

• Constitution du dossier

Vous devez saisir sur I-Prof du 2 au 23 janvier 2025 votre candidature constituée de deux pièces statutaires :

■ un curriculum vitae « qui fait apparaître la situation individuelle du candidat, sa formation, son mode d’accès au grade, son itinéraire professionnel, ses activités au sein du système éducatif ; il est alimenté sur I.Prof »

■ une lettre de motivation « qui fait apparaître l’appréciation portée par le candidat sur les étapes de sa carrière, l’analyse de son itinéraire professionnel, les motivations (projets pédagogiques, éducatifs ou autres) qui le conduisent à présenter sa candidature. »

• Procédure

■ D’abord, votre IA-IPR et votre chef d’établissement doivent chacun émettre un avis sur votre promotion. Cet avis se décline en quatre degrés :

« Défavorable », « Réservé », « Favorable », « Très favorable ».

■ A partir de ces éléments, votre recteur établit ensuite une liste académique de candidats qu’il propose au ministère.

■ Enfin, la ministre choisit parmi les proposés académiques les col- lègues qui seront promus. L’arrêté de promotion devrait être publié le 3 juillet 2025.

Pour rendre les critères de choix plus compréhensibles aux intéressés, Force Ouvrière demande la mise en place d’un barème semblable à celui instauré dans la note de service n°97-110 du 9 mai 1997 publiée au BOEN du 15 mai 1997.

• Contingent

Le nombre annuel des possibilités de nomination dépend du nombre de titularisations par concours de l’année précédente prononcées dans la discipline de recrutement, dans la proportion d’une promotion par liste d’aptitude pour sept titularisations. En 2024, pour toutes les académies, 338 candidats ont été promus.

• Reclassement

En cas de promotion, vous serez classé(e) dans le corps des agré- gés au 1er septembre 2025. Votre positionnement dans votre nouveau corps sera calculé par conversion de votre ancienneté théorique de corps d’origine (coefficient 135 pour les certifiés, les PEPS, les PLP, 145 pour les bi-admissibles) en ancienneté théorique dans le corps d’accueil (coefficient 175 pour les agrégés).

AVANCEMENT DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPERIEURES PAR LISTE D’APTITUDE

• Conditions de promouvabilité

Vous êtes promouvable

■ si vous avez atteint au 1er septembre 2025 au moins le 6ème échelon de la classe normale des professeurs agrégés

■ si vous avez assuré pendant au moins deux années scolaires, dans une classe préparatoire aux grandes écoles, un service hebdomadaire de cinq heures dans une même division ou de six heures réparties sur plusieurs divisions, deux de ces divisions au moins correspondant à des programmes d’enseignement différents,

■ si vous enseignez en arts plastiques, biochimie, biologie, chimie, économie et gestion, français, géographie, géologie, histoire, informatique, langues anciennes, langues vivantes étrangères, mathématiques, musique, philosophie, physique, sciences économiques et so- ciales, sciences et technologies industrielles

■ et si vous vous trouvez en activité dans le second degré ou dans l’enseignement supérieur, mis à disposition d’un autre organisme ou d’une autre administration ou en position de détachement, sous certaines conditions.

• Dossier de candidature

Pour vous porter candidat, vous devez transmettre au ministère le dossier prévu à l’annexe 2 de la note de service du 27 janvier 2025 au 28 février 2025 via l’adresse suivante : candidatures.LA-PCS@education.gouv.fr Dès lors que les professeurs agrégés qui ne donnent pas satisfaction en CPGE se voient retirer leur habilitation, le SNFOLC comprend mal pourquoi tous les agents qui satisfont les conditions de promouvabilité ne sont pas promus automatiquement.

Contingent

Les possibilités de nomination sont déterminées par les vacances effectives de postes consécutives aux départs définitifs du corps. En 2024, 1991 professeurs se sont portés candidats et 86 d’entre eux ont été promus.

Reclassement

En cas de promotion vous serez classé(e) lors de votre première nomination à l’échelon comportant un traitement égal ou immédiatement supérieur au traitement dont vous bénéficiiez dans le corps des professeurs agrégés.

Demandez les dossiers carrière à votre syndicat départemental FO.

Avancement à la hors-classe

Campagne 2025

Calendrier des campagnes 2025 d'avancement de grade et de corps des personnels du second degré opérées par la DGRH